Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société GUILIBOX (GUILIBOX SARL) propose plusieurs types de services via son site internet guilibox.com.

Ces activités sont exercées sous le nom « Guilibox », et sont opérées par le Site Internet guilibox.com, exploité par la société GUILIBOX SARL.

Le site internet www.guilibox.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet.

La société GUILIBOX SARL a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un coffret contenant des produits pour enfant de 0 à 2 ans et de leurs mamans (puériculture, textile, cosmétiques, jouets, alimentation pour bébé et enfant ou assimilés), dans le but de permettre à nos clients de découvrir ou de re-découvrir des produits ainsi qu’aux fabricants de ces produits de promouvoir leur marque.

Les présentes Conditions Générales de GUILIBOX SARL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits GUILIBOX aux clients du site Internet tiniloo.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par GUILIBOX SARL sur son site internet www.guilibox.com.

Toute commande passée sur le site de www.guilibox.com ou site Internet affilié dépendant de GUILIBOX SARL suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

GUILIBX SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

– ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ –

Le site internet www.guilibox.com est édité par la socité à responsabilité limitée GUILIBOX SARL au capital social de 1000 euros dont le siège social est 6, rue Fourcade 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 531 955. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR13850531955.

Pour contacter Guilibox, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@guilibox.com, écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

– ARTICLE 2 – CAPACITE JURIDIQUE

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

– ARTICLE 3 – ZONE GEOGRAPHIQUE

 Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Saint Barth, Guyane, La Réunion, Belgique. La société Guilibox vous avisera du coût supplémentaire lié au frais de port dans les zones Martinique, Guadeloupe, Saint Barth, Guyane, La Réunion, Belgique. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

– ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les services du site www.guilibox.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société GUILIBOX SARL ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

– ARTICLE 5 – CONDITIONS SPECIFIQUES DU SERVICE « GUILIBOX» : SERVICE D’ENVOI MENSUEL DE COFFRETS

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un coffret contenant des produits à destination des enfants de 0 à 2 ans et de leurs mamans ((puériculture, textile, cosmétiques, jouets, alimentation pour bébé et enfant ou assimilés), dans le but de permettre à nos clients de découvrir ou de re-découvrir des produits ainsi qu’aux fabricants de ces produits de promouvoir leur marque.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc.

Il expressément convenu que GUILIBOX SARL se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, Le client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société GUILIBOX SARL. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre le client et GUILIBOX SARL ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un email de confirmation de paiement par GUILIBOX SARL.

L’ABONNEMENT AVEC PAIEMENT UNE FOIS PAR MOIS

La souscription à l’abonnement annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an, soit douze (12) Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué par prélèvements mensuels. Lors de la souscription, le client sera débité de 1euro puis 30 euros par mois.

En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée de douze (12) mois, soit douze (12) coffrets à compter de la date du premier coffret reçu. Il effectue un premier paiement (1 euro) qui sera suivi des onze autres (30 euros), pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de douze (12) mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PRELEVEMENT MENSUEL

En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret expédié par GUILIBOX SARL jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le client sera prélevé de la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, en début de chaque mois. Le client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

FONCTIONNEMENT DE L’ABONNEMENT MENSUEL ET DE L’ABONNEMENT AVEC PAIEMENT EN 1 FOIS

 

La souscription à l’abonnement un tiers pour une période définie. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription

 

GUILIBOX SARL confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

Le premier coffret sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison du coffret de janvier.

Dans le cas où les coffrets du mois n soit plus disponible, Le client recevra le coffret du mois n+1.

Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement en 1 fois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par GUILIBOX SARL comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. GUILIBOX SARL ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le client.

Il est expressément convenu que GUILIBOX SARL se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant du coffret. GUILIBOX SARL ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le client.

– ARTICLE 6 – DESABONNEMENT

ABONNEMENT AVEC PAIEMENT EN 1 FOIS

Le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant : Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à GUILIBOX SARL (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement avec paiement en 1 fois). Le client devra prévenir GUILIBOX SARL de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à GUILIBOX SARL et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par GUILIBOX SARL dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois de l’abonnement initial (12 mois) multiplié par le nombre de coffrets restant à expédier par GUILIBOX SARL.

ABONNEMENT MENSUEL

Le client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, tout coffret payé par le client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier coffret pour lequel le client aura été débité.

Pour se désabonner, le client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site www.guilibox.com.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, GUILIBOX SARL peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un client dans les conditions du présent article. GUILIBOX SARL ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par le client.

ABONNEMENT ANNUEL

Le client ayant souscrit un abonnement annuel ne peut mettre un terme à son abonnement, ce dernier étant engagé pour 12 mois.

– ARTICLE 7 – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par GUILIBOX SARL à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande.

Les prix de vente comprennent les frais d’expédition en France métropolitaines. Hors de cette zone, les frais d’expéditions seront facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

– ARTICLE 8 – LIVRAISON –

 

ZONES DE LIVRAISON

Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique ».

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les coffrets seront livrées aux clients avant le dernier jour du mois à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société GUILIBOX SARL, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition.

 

MOYENS DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement. Si l’adresse de destination est en Belgique, seule la livraison en Colissimo International est disponible. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 20, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au-delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné si la nouvelle adresse est hors France métropolitaine, et de son tarif.

COLISSIMO

Ce mode de livraison garantit au client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition.
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

MONDIAL RELAY

Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 5300 points relais du réseau Mondial Relay situés en France métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir… En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. À l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. GUILIBOX SARL se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.guilibox.com lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

DÉLAI DE LIVRAISON

Tous les coffrets sont expédiées au cours de la première semaine du mois et le délai de livraison est le suivant :

  • Coliéco : entre 2 et 3 semaines.

– Colissimo : deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.

– Colissimo International : cinq jours (ouvrables)

– Mondial Relay : Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la société GUILIBOX SARL informe ses clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

– ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS

Le client est tenu de notifier à GUILIBOX SARL toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, Le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société GUILIBOX SARL pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à GUILIBOX SARL à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, GUILIBOX SARL remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de coffret, le client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

  • ARTICLE 10 – CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS

GUILIBOX SARL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de GUILIBOX SARL, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffret, il est expressément convenu entre les parties que le client s’abonne au service  d’envoi d’un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le client préalablement à sa commande. Le client a toute  connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à GUILIBOX SARL par les fournisseurs de ces produits. GUILIBOX SARL n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. GUILIBOX SARL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

– ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –

 

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

– ARTICLE 12 – DISPONIBILITE

Les offres présentées par GUILIBOX SARL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas GUILIBOX SARL ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

– ARTICLE 13 – COMMANDES

Lorsque le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

GUILIBOX SARL confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, GUILIBOX SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de GUILIBOX SARL, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de GUILIBOX SARL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par GUILIBOX SARL, notamment pour indisponibilité des produits. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues des présentes Conditions Générales de Vente.

– ARTICLE 14 – PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le client garantit à GUILIBOX SARL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site wwwe.guilibox.com. GUILIBOX SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

GUILIBOX SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

– ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE

GUILIBOX SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

– ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur www.guilibox.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.guilibox.com est strictement interdite.

– ARTICLE 17 – SIGNATURE ET PREUVES

GUILIBOX SARL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, GUILIBOX SARL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. GUILIBOX SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GUILIBOX SARL et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

– ARTICLE 18 – DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de GUILIBOX SARL, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de GUILIBOX SARL, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société GUILIBOX SARL. GUILIBOX SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.guilibox.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@guilibox.com.

– ARTICLE 19 – RESPONSABILITE

GUILIBOX SARL propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors GUILIBOX SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client.

La responsabilité de GUILIBOX SARL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de GUILIBOX SARL.

Les informations accessibles sur le site internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet de GUILIBOX SARL ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. GUILIBOX SARL ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de GUILIBOX SARL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

GUILIBOX SARL décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de GUILIBOX SARL devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à GUILIBOX SARL.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre TINILOO SAS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

– ARTICLE 20 – GARANTIES CONTRE LES VICES CACHES –

 

Tous les produits vendus par la société GUILIBOX SARL sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

Art. 1641.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Art. 1642.

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Art. 1646.

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647.

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Art. 1648, premier alinéa.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite.

ARTICLE 21 – GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE –

 

Tous les produits vendus par la société GUILIBOX SARL sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14

L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

– ARTICLE 22 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations et données collectées par GUILIBOX SARL lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à GUILIBOX SARL d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à  hello@guilibox.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra recevoir des offres de GUILIBOX SARL, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

GUILIBOX SARL se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

– ARTICLE 23 – UTILISATION DES DONNÉES

Avant d’envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. GUILIBOX SARL utilisera les données personnelles de votre amie fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services GUILIBOX.

Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. GUILIBOX SARL se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les clients affectés.

GUILIBOX SARL se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client.

GUILIBOX SARL rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.

– ARTICLE 24 – PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

À tout moment GUILIBOX SARL peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.guilibox.com. GUILIBOX SARL jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

– ARTICLE 25 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

GUILIBOX SARL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, GUILIBOX SARL conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

– ARTICLE 26 – COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET GUILIBOX SARL

En devenant utilisateur du site internet, le client reconnait que les échanges entre lui et GUILIBOX SARL seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

– ARTICLE 27 – CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le client et GUILIBOX SARL et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de GUILIBOX SARL peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

– ARTICLE 28 – GÉNÉRALITES

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

– ARTICLE 29 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le site, le client autorise GUILIBOX SARL à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte ».

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